Mentions légales
Informations légales concernant notre entreprise et l'hébergement de notre site internet
1. Éditeur du site
Le présent site internet habitat-etanche.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société :
HABITAT ETANCHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 1 ère Étage, 81 Route des 3 Lucs à la Valentine, 13012 Marseille (12ᵉ arrondissement)
Numéro SIREN : 919 104 521
Numéro RCS : 919 104 521 R.C.S. Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 919 104 521
Dirigeant(e) : Mme/M. GUERN Mélissa
Activité principale : Travaux d'étanchéification (code APE 43.99A)
2. Hébergeur du site
Le site habitat-etanche.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd, dont les coordonnées sont les suivantes :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Lumiel Building, 4ᵉ étage, 6023 Larnaca, Chypre
Email de contact : support@hostinger.com ou gdpr@hostinger.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mme/M. GUERN Mélissa, en sa qualité de Présidente de la société HABITAT ETANCHE.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons…) présents sur le site habitat-etanche.fr est la propriété de HABITAT ETANCHE ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de HABITAT ETANCHE.
5. Données personnelles
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Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter HABITAT ETANCHE à l'adresse : [adresse e-mail à compléter] ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
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7. Responsabilité
Le site habitat-etanche.fr s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, HABITAT ETANCHE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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- pour toute imprécision, inexactitude ou omission
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné modification des informations diffusées
- pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, ou à l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Modification des mentions légales
HABITAT ETANCHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.